Info légales | Manitas del sol

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Cabinet de massage bien-être, soins énergétiques, soins visage, initiations et ateliers

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations du Cabinet [Nom commercial / Entreprise individuelle / Société] (ci-après « le Prestataire ») et de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de prestations de bien-être, incluant notamment :

massages de relaxation et de bien-être (non thérapeutiques et non médicaux),
soins énergétiques,
soins du visage,
initiations, formations et ateliers thématiques.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

Article 2 — Informations légales du Prestataire

DURAND Aurélie - Entreprise "Manitas del sol"
Adresse : 8 avenue du générale Leclerc, 64000 PAU
Téléphone : 0612581765
E-mail : manitasdelsol@gmail.com
SIRET : 804 440 881 00022
Code APE : 8690F
TVA : non assujettie à la TVA

Article 3 — Engagements professionnels et respect de la personne

En sa qualité de Praticienne certifiée en bien-être, le Prestataire s’engage à respecter les principes et obligations suivants :

Confidentialité et intégrité
Le Prestataire garantit la confidentialité absolue de toutes les informations communiquées par le Client, y compris les données relatives à son état de santé, ses antécédents ou toute information personnelle. Cette obligation s’applique à l’ensemble des prestations et interactions.
Compétence et limites professionnelles
Le Prestataire n’exécute que les prestations pour lesquelles elle dispose des connaissances, formations et compétences nécessaires. Elle s’abstient de toute intervention incompatible avec l’état de santé du Client ou pour laquelle elle n’est pas qualifiée.
Respect de la personne
Les prestations sont dispensées dans le strict respect de l’intimité, de la pudeur et de la dignité du Client.
Non-médicalité et impartialité
Le Prestataire ne pose aucun diagnostic médical et ne remplace en aucun cas l’avis ou le suivi d’un professionnel de santé. Elle s’abstient de critiquer les prescriptions ou recommandations médicales reçues par le Client.
Transparence des qualifications
Le Prestataire présente uniquement les titres, certifications et compétences réels dont elle dispose et s’engage à ne pas se prévaloir de qualifications non détenues.

Article 4 — Nature des prestations

Les prestations proposées par le Prestataire ont une finalité exclusivement de bien-être, de détente et de développement personnel. Elles ne s’apparentent en aucun cas à des actes médicaux, paramédicaux ou de kinésithérapie, et n’ont pas de visée thérapeutique. En cas de douleurs ou autres symptômes vous serez inviter, à vous diriger vers un centre médical spécialisé.

Les soins bien-être proposés par Manitas del sol, ne visent ni à poser un diagnostic, ni à remplacer l'avis d'un médecin. Ce sont des soins complémentaires, qui ne se substituent ni à la prise d'un traitement médical, ni à un suivi thérapeutique d'ordre médical ou psychologique.

Si vous souhaitez arrêter votre traitement médical ou votre suivi d'ordre psychologique ou thérapeutique, demander d'abord l'avis de votre médecin traitant.

Le terme « massage » (utilisé pour les vidéos) est utilisé dans le sens commun du terme et ne vise donc pas à remettre en question les dispositions des articles L. 4321et L. 4321-2 du code de la santé et 3 du décret N° 96 du 8 octobre 1996 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession du masseur-kinésithérapeute.

Le Client reconnaît avoir été informé de cette nature non médicale avant toute réservation.

Les prestations proposées par le Prestataire ne présentent aucun caractère érotique ou sexuel ou suggestif, et ne tolèrent aucune ambiguïté de cette nature.
Tout comportement, geste ou propos à connotation sexuelle de la part du Client entraînera l’interruption immédiate de la séance, sans possibilité de remboursement, et donnera lieu à un refus définitif de toute prise de rendez-vous ultérieure et pourra faire l’objet d’un signalement aux autorités compétentes. (cf: article 8)

Article 5 — Réservation et modalités de paiement

5.1 Réservation

Les prestations peuvent être réservées :
- par mail
- par téléphone,

Toute réservation devient ferme après confirmation écrite (email, SMS).

Les hommes ne sont acceptés que sur parrainage, c’est-à-dire sur recommandation d’une cliente ou d’un tiers déjà connu du Prestataire.

5.2 Prix

Les prix sont exprimés en euros, TTC, conformément à la législation en vigueur.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations étant facturées sur la base du tarif en vigueur au jour de la réservation.

5.3 Paiement

Le paiement s’effectue :
- au moment de la prestation, par espèces, virement, Wero ou chèque. Paiement en début de séance.
- A l’avance dans le cas d’une réservation en ligne.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute prestation à un Client en cas de non-paiement total d’une somme due.

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de reporter tout rendez-vous en ligne, si le paiement n'a pas été reçu, à l'avance , minimum 24h avant la date de votre prestation.

CHÈQUE SANS PROVISIONS: Toute personne réalisant un chèque sans provisions se verra exposée à des poursuites judiciaires et le retrait de son chéquier durant une période de 5 ans.

5.4 Tarifs et réductions

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la réservation.

Les prestations incluent les massages, soins énergétiques, soins visage et soins bien-être. Les initiations et ateliers peuvent être soumis à un tarif spécifique.

ETUDIANTS : Le Prestataire propose une réduction de 15 % sur l’ensemble des prestations, (hors initiations , ateliers et offres promotionnelles en cours (non cumulable)), pour les étudiants , sur présentation d'une carte étudiante valide et nominative exclusivement.

PERSONNES A FAIBLES REVENUS: le prestataire propose une réduction de 10% sur l'ensemble des prestations (hors ateliers, initiations et offres promotionnelles en cours, non cumulable).
- personnes non imposables (sur présentation du dernier avis d'imposition )
- bénéficiaires du RSA ou de Pôle emploi, (sur présentation d'une attestation valide et nominative)

Pour bénéficier de cette réduction, le Client devra présenter un justificatif valide au moment de la réservation ou de la séance. La réduction est appliquée directement sur le tarif indiqué et ne peut être cumulée avec toute autre offre ou promotion en cours.

VOTRE ANNIVERSAIRE: le prestataire propose réduction de 20 % sur l’ensemble des prestations, (hors initiations , ateliers et offres promotionnelles en cours (non cumulable)), valable uniquement le jour de votre anniversaire, sur présentation de votre carte d'identité. Uniquement sur rendez-vous. Aucun sms de rappel ou d'offre ne sera envoyé , c'est à vous de faire la démarche. Cette offre s'applique uniquement aux personnes ayant acheté une prestation au salon Manitas del sol" au cours des 6 derniers mois.

Les réductions ne sont pas cumulables avec toute autre promotion ou offre en cours, sauf accord explicite du Prestataire.

Les bons cadeaux et formules fidélité sont soumis à leurs conditions spécifiques détaillées dans les articles correspondants.

Article 6 — Annulation, report et retard

6.1 Annulation ou report par le Client

Toute annulation ou report doit être signalé au moins 24 heures à l’avance.

Moins de 24 h avant le rendez-vous, la prestation sera due en totalité.
En cas d’abonnement, de formule fidélité ou de BON CADEAU, la séance sera considérée comme consommée et il ne sera plus possible d'en bénéficier. Par ailleurs, les arrhes exigés pour certains soins ne sont pas remboursables, y compris en cas d’annulation effectuée deux jours ou plus avant la date prévue de la prestation. Pour des bons cadeaux, les arrhes seront tout simplement déduis du BON.

6.2 Non présentation du client à son rendez-vous

Toute personne ayant réservé une prestation et ne se présentant pas le jour du rendez-vous, sans annulation préalable ni justificatif valable, sera tenue de régler le montant du soin manqué avant sa prochaine séance.
Pour un Bon cadeau, celui-ci sera définitivement perdu et considéré comme consommé.
En cas de deux absences consécutives ou répétées sans justification, le Prestataire se réserve le droit de refuser toute nouvelle prise de rendez-vous pour ladite personne.

6.3 Annulation par le Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou reporter une séance pour raison exceptionnelle (maladie, cas de force majeure ou empêchement). Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée sans frais.

6.4 Retard

Tout retard du Client réduira d’autant la durée de la prestation, sans réduction de tarif.
Un retard supérieur à 15 minutes peut entraîner l’annulation de la séance, sans remboursement.

Tout retard du prestataire ne vous pénalisera pas sur votre temps de soin.

Article 7 — Cartes cadeaux, Formules fidélité et ateliers

Les "Bons cadeaux" et "formules fidélité" sont nominatives, non remboursables (sauf en cas de force majeure*) et valables 6 mois à compter de leur date d’achat pour les bons cadeaux et un mois pour les formules fidélité.

7.1 BONS CADEAUX

Chaque bon cadeau doit être présenté obligatoirement lors de la séance. À défaut, le Client pourra justifier son identité avec une carte d’identité.

Ils ne peuvent pas être cédés à un tiers, sauf cas de force majeure* sur accord écrit du Prestataire.

Les bons cadeaux sont valables pendant la période indiquée sur le bon (soit 6 mois à compter de la date d’émission). Si le bon cadeau n’est pas utilisé dans ce délai, il sera considéré comme consommé, sans remboursement, report ni compensation.

Toute réservation effectuée avec un bon cadeau est soumise aux conditions habituelles de réservation, annulation et retard prévues dans les présentes CGV.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation des Bons cadeaux Manitas del sol, qu’il s’agisse des Bons Liberté ou des Bons Classiques.
L’achat ou la réception d’un Bon cadeau implique l’acceptation inconditionnelle des présentes CGV, qui s’appliquent à tout acheteur ou bénéficiaire.

1 – Acceptation des Conditions

L’achat d’un Bon cadeau implique que l’acheteur accepte d’être lié par l’intégralité des présentes CGV.
L’acheteur ou bénéficiaire accepte de recevoir, le cas échéant, des communications électroniques à l’adresse ou numéro fournis.

2 – Types de Bons Cadeaux

2.1 Bon Liberté

Montant libre à partir de 75 € selon le budget et les envies de l’acheteur.
Valable sur toutes les prestations (soins bien-être, soins énergétiques, soins visage) et certains produits numériques (livres numériques) ou artisanaux (bijoux). Non valables sur les ateliers et les initiations.
Nominatif et non transférable.

2.2 Bon Classique ("Bon Evasion")

Correspond à un soin précis choisi lors de l’achat.
Valable uniquement pour les soins bien-être. Les soins énergétiques ou holistiques devant provenir d’une démarche personnelle.
Nominatif et non transférable.
Le soin inscrit sur le Bon ne peut être modifié.

3 – Validité et utilisation

3.1 Durée de validité

Tous les Bons cadeaux sont valables 6 mois à compter de la date d’achat.

3.2 Non-report et expiration

Les Bons ne peuvent être reportés au-delà de leur période de validité, quelle que soit la raison invoquée (hors cas de force majeure*)
La validité du bon n’est pas prolongée en cas de fermeture temporaire du cabinet, y compris pour vacances annuelles, congés ou indisponibilités du Prestataire, (hors fermeture de plus d'un mois).
Passé la date de validité :
- Pour le Bon Liberté : le montant de la prestation prévue est perdu, aucun remboursement ni report possible.
- Pour le Bon Classique Evasion : le bon est perdu, aucun remboursement ni report possible.
En cas de fermeture temporaire du cabinet (ex. congés annuels), il revient à l’acheteur ou au bénéficiaire de planifier le rendez-vous en dehors de ces périodes.

4 – Choix des prestations et limitations

4.1 Bon Liberté

Le bénéficiaire choisit le ou les soins selon le montant du bon et le tarif des prestations en vigueur.
Le bon est non remboursable même en cas de force majeure. En cas de force majeure le bon cadeau peut-être reporté ou donné à un tiers accord écrit du prestataire et réédition d'un nouveau bon cadeau avec le même numéro de Bon , rendant l'ancien bon caduque.
Le bon peut être complété par le bénéficiaire si le soin choisi dépasse le montant du bon.

4.2 Bon Classique

Le bénéficiaire ne peut pas changer le soin indiqué sur son bon.
Le bon est non remboursable même en cas de force majeure. En cas de force majeure le bon cadeau peut-être reporté ou donné à un tiers avec accord écrit du prestataire et réédition d'un nouveau bon cadeau avec le même numéro de Bon , rendant l'ancien bon caduque.
Possibilité de compléter par le bénéficiaire si nécessaire (NB: compléter ne signifie en aucun cas soustraire ou remplacer, ceci n'est pas autorisé.)

4.3 Restrictions

Les Bons ne sont pas valables sur offres promotionnelles, ni sur certains rituels ou soins saisonniers non présents à la carte.

5 – Nominatif et justificatifs

Les Bons cadeaux sont nominatifs et non transférables, sauf accord écrit du Prestataire.
Le bénéficiaire doit se présenter avec la pièce d’identité correspondante si nécessaire.
En cas d'oubli ou de perte du BON cadeau, le client devra obligatoirement une carte d'identité ou un passeport valide à son nom.

6 – Horaires et rendez-vous

Les rendez-vous sont fixés du lundi au vendredi, de 9h à 19h.
Il incombe à l’acheteur de s’assurer que le bénéficiaire du Bon cadeau est disponible pour prendre rendez-vous dans les créneaux proposés par le Prestataire : du lundi au vendredi de 9h à 19h.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable si le bénéficiaire n’est pas disponible pour ces créneaux et ne peut utiliser son Bon dans le délai de validité.
Il est de la responsabilité de l’acheteur ou du bénéficiaire de choisir un créneau disponible pour le rendez-vous.

7 – Paiement et commande

Commande et délivrance des Bons cadeaux:
- Les Bons cadeaux Manitas del sol sont exclusivement fournis par voie électronique.

Il n’est pas possible d’acheter un bon cadeau sur place au salon Manitas del sol.

Toute commande doit être effectuée par mail, en fournissant les informations suivantes :

- Coordonnées complètes de l’acheteur (nom, prénom, numéro de téléphone, e-mail)

- Coordonnées complètes du bénéficiaire (nom, prénom, numéro de téléphone, e-mail)

- Moyen de paiement souhaité (virement bancaire, Wero ou PayPal)

- Type de Bon cadeau choisi, et pour les Bons Liberté, le montant à acheter

- Nom de la personne (ou des personnes) offrant le Bon cadeau (de la part de ...)

Le Prestataire s’engage à accuser réception de votre commande et à répondre à votre mail dans un délai de 24 heures.
La création et l’envoi du Bon cadeau seront effectués au plus tard dans les 72 heures suivant la réception complète de la commande et du paiement.
Tout Bon cadeau dont le paiement complet n’a pas été reçu dans un délai d’une semaine à compter de la commande sera automatiquement annulé et considéré comme invalide.
Les Bons cadeaux sont payables par virement bancaire, Wero ou PayPal (frais PayPal à la charge de l’acheteur).
Le bon devient valide dès réception du paiement intégral.

8 – Annulation et retard

Les retards sont de la responsabilité du bénéficiaire et ne donnent droit à aucun remboursement.
En cas de retard le soin sera écourté, sans possibilité de report ou de remboursement.

Toute annulation doit être signalée au minimum 24h à l’avance (72h recommandé).
Annulation le jour même : le bon sera invalidé et non remboursé.
Non-présentation au rendez-vous : le bon est perdu, invalidé et non remboursé.

9 – Acceptation

L’enregistrement d’une commande implique l’acceptation de toutes les présentes CGV, qui priment sur toute autre communication verbale ou écrite.
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de :
- la durée de validité des bons,
- l’absence de report ou de remboursement,
- les conditions spécifiques liées aux fermetures du Prestataire.
- ainsi que de l'intégralité des présentes CGV

7.2 FORMULES FIDELITE

Les formules fidélité donnent droit à un certain nombre de prestations à tarif réduit ou avec avantages spécifiques, sur une durée maximale d’un mois à compter de la date d’achat.
Les formules fidélité sont personnelles et non transférables, sauf accord écrit du Prestataire.
Les séances incluses dans une formule fidélité doivent être utilisées dans le délai de validité ; tout soin non utilisé à l’issue de cette période sera perdu sans remboursement.
Les prestations réalisées dans le cadre d’une formule fidélité sont soumis aux mêmes conditions de réservation, d’annulation, de retard et de respect des règles de sécurité et de santé que les prestations normales.

7.3 ATELIERS

Les ateliers ou initiations sont soumis à un nombre minimum de participants ; le Prestataire se réserve le droit de reporter ou d’annuler la session si ce seuil n’est pas atteint.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ou programmées à une date déterminée (séance, atelier, stage).
Pour les ventes à distance (ex : achat d’un bon cadeau en ligne), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exécution immédiate du service à sa demande.

Article 9 — Responsabilité et obligations du client

Le Client s’engage à :

CONTRE-INDICATIONS: informer le Prestataire de tout problème de santé, allergie, grossesse ou contre-indication (problèmes de peau, maladies, CANCERS, opérations, arthrose, allergies, traitements médicaux, interventions chirurgicales, avant la séance.

Les massages destinés aux femmes enceintes ne peuvent être pratiqués qu’à partir du 4ᵉ mois de grossesse. Pour des raisons de sécurité et de prévention des risques (notamment de fausse couche précoce), aucun massage ne sera effectué avant la fin du 3ᵉ mois de grossesse. La cliente enceinte s’engage à informer le Prestataire de son état avant toute prise de rendez-vous. En cas de doute ou de contre-indication médicale, le Prestataire se réserve le droit de refuser ou reporter la séance par mesure de précaution.

Les soins bien-être proposés par Manitas del sol, ne visent ni à poser un diagnostic, ni à remplacer l'avis d'un médecin. Ce sont des soins complémentaires, qui ne se substituent ni à la prise d'un traitement médical, ni à un suivi thérapeutique d'ordre médical ou psychologique.

Le terme « massage » (utilisé pour les vidéos) est utilisé dans le sens commun du terme et ne vise donc pas à remettre en question les dispositions des articles L. 4321et L. 4321-2 du code de la santé et 3 du décret N° 96 du 8 octobre 1996 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession du masseur-kinésithérapeute. Le Client reconnaît avoir été informé de cette nature non médicale avant toute réservation.

Si vous souhaitez arrêter votre traitement médical ou votre suivi d'ordre psychologique ou thérapeutique, demander d'abord l'avis de votre médecin traitant.

adopter un comportement respectueux dans le cadre des prestations. Tout comportement inapproprié, déplacé, injurieux ou contraire à la décence entraînera l’interruption immédiate de la séance, sans remboursement possible et pourra faire l’objet d’un signalement aux autorités compétentes, et le Prestataire se réserve le droit de consigner les faits par main courante ou de déposer plainte conformément aux dispositions du Code pénal.

Les prestations proposées par le Prestataire ont une finalité exclusivement de détente, de relaxation et de bien-être.
Elles n’ont aucun caractère érotique, sexuel ou suggestif, et ne tolèrent aucune ambiguïté de cette nature. Tout comportement, parole, geste ou attitude déplacé(e), à connotation érotique, sexuelle ou irrespectueuse, pourra donner lieu à l’interruption immédiate de la séance, sans possibilité de remboursement, et donnera lieu à un refus définitif de toute prise de rendez-vous ultérieure et, le cas échéant, à une consignation des faits par main courante ou un dépôt de plainte auprès des autorités compétentes, conformément aux articles du Code pénal relatifs au harcèlement et aux atteintes à la personne.

Quelque soit le soin, la nudité est strictement interdite.
Le Client doit conserver ses sous-vêtements durant toute la séance. Il est formellement interdit de se présenter nu ou de retirer ses sous-vêtements pendant la séance (hors soutien-gorge pour les clientes). Tout manquement à cette règle entraînera l’interruption immédiate de la prestation, sans remboursement, et le refus définitif de toute future prise de rendez-vous.

La nudité partielle, limitée aux zones massées et strictement encadrée par le protocole professionnel, s’effectue dans le respect absolu de la pudeur et de la dignité du Client, à l’aide de serviettes ou draps de couverture.

PERSONNES MINEURES: Seules les personnes majeures pourront bénéficier seules, des soins proposés par Manitas del sol. Les personnes mineurs devront être accompagnées par un parent ou un tuteur accompagné d'une autorisation écrite du parent. Le parent du mineur devra rester présent dans la salle lors de la séance.

Il est interdit de fumer dans le local

Le Prestataire: décline toute responsabilité en cas de dissimulation ou omission d’informations de la part du Client.

Article 10 — Confidentialité et données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), les informations personnelles recueillies sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous et la facturation.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : [adresse e-mail du prestataire].

Article 11 — Propriété intellectuelle

Les textes, supports pédagogiques, images, logos, et contenus utilisés lors des ateliers, formations ou sur le site internet du Prestataire sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

Article 12 — Médiation et règlement des litiges

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tout litige non résolu à l’amiable.

Médiateur désigné :
[Nom du médiateur ou organisme agréé]
Site : [URL du médiateur]

En cas d’échec de la médiation, tout litige sera porté devant le tribunal compétent du lieu du siège du Prestataire, sauf disposition légale contraire.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Toute contestation relative à leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux français compétents.

Article 14 — Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant toute réservation et les accepter sans réserve.

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*Cas de force majeure:

Définition légale (Code civil — Article 1218)

Article 1218 du Code civil :

« Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat.

Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations. »

Un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, correspond à un événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté du Prestataire, rendant impossible l’exécution normale d’une prestation.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

les catastrophes naturelles (tempêtes, inondations, incendies, tremblements de terre, etc.),
les épidémies ou pandémies et leurs conséquences (confinement, fermeture administrative, restrictions sanitaires),
les décisions administratives ou gouvernementales empêchant l’activité,
les grèves générales, pannes d’électricité ou coupures de réseau étendues,
les accidents graves, maladies soudaines ou décès d’un proche immédiat du Prestataire.

Dans de tels cas :

si l’empêchement est temporaire, la prestation est reportée ou suspendue ;
s’il est définitif, la prestation peut être annulée sans pénalité ni indemnité.

Aucune des parties ne peut être tenue pour responsable lorsque la non-exécution du contrat résulte d’un cas de force majeure, conformément au Code civil français.